CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 10 % + TVA, soit 11,96 % TTC. .

GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l'adjudication prononcée.

ENCHERES
L'ordre du catalogue sera suivi. Maître TABUTIN est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par Maître TABUTIN, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxiè­me mise en adjudication.
A défaut de paiement par l'adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant.
Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai de un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Il est rappelé à l'acquéreur que l'Etat pourra exercer, sur toute vente publique, un droit de préemption par l'effet duquel il se trouvera sub­rogé à l'adjudicataire dans les conditions de l'article 37 de la loi du 31décembre 1921. Le transfert de propriété s'effectue une fois l'adjudi­cation prononcée, l'adjudicataire devient alors entièrement responsable de ses achats.

ORDRE D'ACHAT ET ENCHERES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet dans le cata­logue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Maître TABUTIN ne pour­ra être tenu pour responsable d'un problème de liaison téléphonique.

RETRAIT ET LIVRAISON
Il est conseillé aux adjudicataires de transmettre leurs instructions le plus rapidement possible, et de procéder à l'enlèvement de leurs lots dansles meilleurs délais.
Les personnes qui ne sont pas connues devront fournir leurs références bancaires et en cas de paiement par chèque, la livraison pourra être différéejusqu'à encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l'acquittement de l'intégralité des sommes dues.
Les règlements doivent être effectués dès réception de votre facture. Sile règlement n'est pas effectué dans les temps, le montant dû sera majoré de 2 % par mois. Les paiements en devises autres que l'euro seront soumis à une commission de traitement de 1,25 % réclamée par les banques. Les acquéreurs non-résidents en France ne pourront avoir livrai­son de leurs achats qu'après règlement bancaire établi en euros. Les frais d'expédition en France ou à l'étranger sont à la charge de l'acquéreur.